FORMULAIRE DE TRANSFERT

Vous avez vendu votre véhicule et désirez transférer la garantie prolongée au nouvel acheteur?

Prenez le temps de lire les informations suivantes pour vous assurer que vous remplissez tous les critère de transfert.

La garantie est transférable une (1) seule fois, soit à l’acquéreur subséquent du véhicule (d’un particulier à un autre). Le transfert ne peut se faire si le titre de transfert se fait par une entité autre que l’acheteur subséquent.

Les procédures suivantes doivent être respectées en totalité pour procéder au transfert :

  1. Les frais administratifs de 100$ plus les taxes applicables devront être payés avant d’effectuer le transfert;

  2. Le transfert du contrat doit se faire dans une période de 30 jours suivant la date de la vente du véhicule ;

  3. Toute garantie restante du fabricant, encore en vigueur, doit aussi être transférée au nouvel acquéreur;

  4. Vous devrez accompagner le formulaire ici-bas d’une copie de la première page de votre contrat original, la preuve de quittance concernant le véhicule ainsi que du paiement des frais administratifs de 100$ plus les taxes applicables au nom de Garantie KM plus Inc.;

  5. Le contrat original ainsi que toutes les preuves d’entretien du véhicule doivent être remis au nouveau propriétaire. Ces preuves d’entretien doivent être conservées ainsi que tout autre document relatif au véhicule  par le nouveau propriétaire en accord avec le contrat de garantie mécanique. GKM+ pourra, à sa discrétion, exiger des preuves d’entretien pouvant avoir une incidence sur toute réclamation;

  6. L’option remboursement n’est pas transférable tel que stipulé dans votre contrat de garantie;

Veuillez S.V.P. télécharger le formulaire de transfert, le remplir et le transmettre par courriel à KM+ à l'adresse info@kmplus.ca avec tous les documents nécessaires au transfert. 
Un agent communiquera avec vous dans les plus brefs délais afin de procéder au transfert.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Veuillez vous référer à votre contrat de garantie prolongée et lire attentivement la clause 4.1 du contrat de garantie prolongée applicable au transfert pour connaître toutes les dispositions prévues dans le contrat.

Le transfert ne prendra pas effet tant que le propriétaire initial n’aura pas signé le présent formulaire et que le nouveau propriétaire n’aura pas reçu la lettre de transfert de la part de KM+ confirmant tel transfert.
Veuillez communiquer avec KM+ si vous n’avez pas reçu la lettre dans les 45 jours suivant la demande.

KM+ se réserve le droit de ne pas procéder au traitement du transfert si les termes et conditions du contrat de garantie n'ont pas été respectées en totalité.

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